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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 1er octobre 1991 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/06/1991
Article / Artikel 1		AMAF	28/09/1992