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Arrêté royal du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF

14/02/2003