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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 juillet 1993 portant création des grades de premier commis-dactylographe-chef et de premier commis sténodactylographe-chef au sein du Ministère de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 87