help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 fixant les échelles de traitements attachées aux grades d'adjoint, de secrétariat de 1ère classe, d'adjoint technique de 1ère classe, d'adjoint de secrétariat, de premier commis-chef et de chef-opérateur au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1993
Page:18415
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication