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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	26/09/2002
Article / Artikel 18bis		AR	22/12/2000

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/09/2002
Article / Artikel 141		AR	05/09/2002

Modifications indirectes apportées à cet article