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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 14 février 2003 portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 9   AR 11/12/2001