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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1989 fixant des modes d'accès particuliers pour certains grades au Fonds des maladies professionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1989
Page:4380
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication