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Article / Artikel 1Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mars 1991 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
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