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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 8 juillet 1992 désignant l'officier général exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 04/03/1969