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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 février 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 20 juillet 1989 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 5		AGW	20/07/1989