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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1989 relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde - Création


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1989
Page:7338
Avis du Conseil d'Etat 18628 + 18861
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication