help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 14 avril 1989 - Interruption de carrière dans les services publics provinciaux et locaux - Complément à la circulaire du 5 mai 1988


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1989
Page:8553
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée