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Arrêté ministériel du 17 décembre 1975 déterminant la forme des brevets de candidat officier professionnel des services d'incendie et de technicien en prévention de l'incendie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	19/03/2011
Article / Artikel 63	AR	21/02/2011
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 63 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	08/04/2003