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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 avril 1989 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-président et membres de la Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1989
Page:10274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24407