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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 8 avril 2003 modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/08/2003
Intitulé / Opschrift		AMAF	14/11/1963

Modifications indirectes apportées par cet article