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Annexe / Bijlage 3

Arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinées à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/1993
Article / Artikel 12   AR 11/05/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/11/1983
Article / Artikel 1   AR 30/09/1983
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 1   AR 25/08/1976