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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de Nasdaq Europe]
Arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ "European Association of Security Dealers Automated Quotation"

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0022

10/05/1993

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de Nasdaq Europe] Arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ "European Association of Security Dealers Automated Quotation"