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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 juli 1989 tot oprichting van de subregionale tewerkstellingscomite's Antwerpen-Boom en Limburg


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1989
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1989
Page:18314
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/01/1989