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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 3