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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 décembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 130		DCF	27/02/2003