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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 22 juin 2003 relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 31/05/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 06/10/1978
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 25/08/1965
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 25/08/1965
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 17/08/1965
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 23/12/1964
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 31/08/1964
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 18/08/1964
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 09/08/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 16/10/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 14/07/1997
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 18/01/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 23/09/1975
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 20/12/1973
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 16/12/1968
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 3-45   L 10/10/1967
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 3-46   L 10/10/1967
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Tous / Alle   AR 15/12/1965