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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/12/1991
Annexe / Bijlage 1		AR	02/10/1937