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Article / Artikel 1

Loi du 29 octobre 1990 tendant à modifier la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 30bis		LCoord	04/08/1932

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/03/2006
Article / Artikel 15		DVO	10/02/2006