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Tous / AlleArrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 janvier 1996 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte
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