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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 fixant une liste indicative de déchets dangereux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0031 27/06/1994 Directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (Abrog. Directive 78/319/CEE)
D 0904 22/12/1994 94/904/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er paragraphe 4 de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux