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Article / Artikel 1bis

Arrêté royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1990
Article / Artikel 16   BVR 31/07/1990
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 3   AR 31/03/1981