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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l' institut National d'Assurances Sociales des Travailleurs Indépendants (INASTI)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/1997
Article / Artikel 1   AMAF 18/05/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/09/1984
Article / Artikel 1   AMAF 03/07/1984