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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 2   AR 18/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2016
Article / Artikel 2   AR 30/10/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/12/2003
Article / Artikel 2   AR 03/12/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/10/2015