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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat]
Arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 3   DDG 27/06/1990
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1989
Article / Artikel 2   DDG 19/02/1990
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 1   AR 23/09/1983
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 11   AR 20/07/1982