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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 mai 1936 pris en exécution art. 11, 13, 18octies, 25, 44, 44bis et 52bis la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales, complétée et modifiée par l'arrêté royal du 30 mars 1936

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Article / Artikel 14   AR 23/05/1990