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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/07/1999
Article / Artikel 3   AR 11/01/1993