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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1988 portant création d'une Commission mixte pour la Météorologie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1988
Page:4369
Avis du Conseil d'Etat 17021
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication