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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 27 avril 2001 relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 24   AMAF 27/06/2003