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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 8 août 2003 portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	22/04/2003
Article / Artikel 8bis		AMAF	22/07/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	22/04/2003
Tous / Alle		AMAF	23/10/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/06/2007
Article / Artikel 7		AMAF	26/03/2007