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Ordonnance du 18 juillet 1996 portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, fait à Bruxelles le 8 décembre 1993


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1995/1996 A-76