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Intitulé

Ordonnance du 18 juillet 1996 portant assentiment à la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, aux Annexes I, II, III et IV et aux Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

1995/1996

A-90