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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1989 complétant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1987 portant agréation de laboratoires provinciaux, communautaires ou privés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1989
Page:3231
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication