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Article / Artikel 6

Arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16   DVO 20/12/1989
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 26   L 01/08/1988
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16   L 04/08/1986
Exécutions
Nature Date    
AR 15/09/1986  
AR 02/06/1983  
AR 15/04/1983