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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 16 juillet 1990 abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 28 septembre 1971, 7 octobre 1972, 9 octobre 1974, 21 février 1975, 6 mai 1977, 24 mai 1982 et 29 juin 1987

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 26/05/1971