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Article / Artikel 85

Arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 28   AR 20/07/1989
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 08/07/1977
Article / Artikel 4   ArrêtCE 14/02/1984