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Article / Artikel 3Décret du 4 juillet 1989 modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
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