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Arrêté ministériel du 18 décembre 1989 portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	22/03/1990
Article / Artikel 8		AMAF	16/03/1990