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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte]
Arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte autres que l'écu

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2014
Article / Artikel 1   AR 19/09/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2012
Article / Artikel 1   AR 05/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 20/12/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 28/04/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 26/11/1998
Exécutions
Nature Date    
AMAF 02/08/1994