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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/1998
Article / Artikel 5		AR	12/06/1998