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Article / Artikel 2

Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 14/09/2021
Article / Artikel 2   DCF 27/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2005
Article / Artikel 112   DCF 02/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 15   DCF 03/03/2004