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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 26 août 2003 accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Tous / Alle   AR 07/01/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Tous / Alle   AR 12/08/2000