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Dekret vom 26. Mai 1986 zur Gewährung von Zuschüssen an Gemeinden oder Vereinigungen ohne Erwerbszweck, die Immobilien für kleine Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur ankaufen beziehungsweise gewisse Arbeiten an dieser Infrastruktur durchführen

Décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/06/1988
Article / Artikel 9   DDG 28/06/1988