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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 septembre 1963 réorganisant le Commissariat général au tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   DCF 02/12/1988
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/05/1985
Article / Artikel 14   DVO 05/03/1985