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Article / Artikel 1Dekret vom 2. Dezember 2002 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2003Décret du 2 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003
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