|
Een artikel opzoeken
Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap ! 
|
Article / Artikel 1Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 novembre 1989 insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| help window |  |
